Le Mécénat culturel des entreprises
Le Mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, pour une ou des actions d’intérêt général, comme la diffusion de la culture, la protection de l'environnement ou le soutien d'actions humanitaire. L'entreprise peut également acquérir des oeuvres.
Depuis l’Antiquité, les artistes n’ont vécu, créé ou inventé que grâce au soutien et à la protection de généreux mécènes.
Le Mécénat culturel représente un atout considérable pour les entreprises qui l’intègrent désormais pleinement dans leur politique de communication et de marketing.
La culture apparaît comme un nouvel outil de valorisation de l’image de l’entreprise et offre des avantages fiscaux attractifs.
Quelles entreprises ?
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices commerciaux ou des bénéfices agricole, mais également les entreprises qui exercent une activité non commerciale et les exploitations agricoles quelle que soit leur forme (individuelle et sociale)
Ainsi tous les types d’activités économiques sont concernés même les associations si elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Pourquoi mécéner ?
Dans le cadre du Mécénat, les relations entre les entreprises et les acteurs culturels sont à imaginer, à proposer, à enrichir d’expériences, de rencontres et d’opportunités.
Le Mécénat peut être facteur de cohésion:
Il est l’occasion d’ouverture vers de nouveau milieux, de découvertes et d’échanges hors du cadre habituel.
Lorsque l’Art entre dans l’entreprise, Il permet de conjuguer, à la fois, un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel et l’humanisation du lieu de travail.
Un Mécénat adapté à l’entreprise
Plusieurs types de Mécénat :
Vos avantages fiscaux
La loi relative au Mécénat a été adopté par l'Assemblée Nationale le 1er Août 2003 et prévoit une incitation des entreprises en faveur du Mécénat :
- Entreprendre une action de Mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe. En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.
dans le cadre du don à une oeuvre
Le don aux oeuvres est un soutien matériel ou financier apporté par l’entreprise, à une oeuvre, à une association présentant un caractère d’intérêt général. Ce type de Mécénat est très intéressant puisqu’il génère depuis le 1er Août 2003, des avantages fiscaux notoires. Ce don fera alors l’objet d’une convention de Mécénat, qui spécifiera les éventuelles contreparties (présence du logo, rencontres…), permettant ainsi d’associer le nom de l’entreprise mécène à des événements et de participer au développement d’une image dynamique tant auprès de ses salariés, que de ses clients partenaires économiques, leaders d’opinions, actionnaires.
acquisition d'oeuvres
L’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants par les entreprises est possible dans le but de favoriser la création contemporaine.
L’entreprise doit cependant garantir que l’oeuvre sera exposée, par l’entreprise, au public, pendant la période de la déduction fiscale. L’accès à l’oeuvre peut se faire dans ses propres locaux mais doit tout mettre en place pour informer le public sur le lieu d’exposition et sur les conditions d’accès à l’oeuvre.
exemples :
Une entreprise fait un chiffre d'affaires de 1 million d'euros l'année n. Depuis la réforme :
Les économies d'impôt sont calculées en prenant en compte les éventuels excédents reportés sur les 5 exercices suivant le don avec un taux d'imposition de 33,33%.
Le Mécénat de compétences
Le Mécénat de compétences est une forme innovante de partenariat entre salariés, entreprises et associations. Ce type de Mécénat repose sur le transfert (gratuit) de compétences de l’entreprise vers la structure soutenue, par le biais de l’intervention volontaires de salariés, intervenants sur leur temps de travail.
Ce Mécénat permet à l’entreprise et aux salariés d’élargir les domaines d’interventions, d’introduire de nouvelles valeurs au sein de l’entreprise, de valoriser son activité…
De la même manière, l’entreprise évalue le montant des interventions et effectuera une déduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don (celui-ci plafonné à 0,5 % du CA HT).
Arcad peut vous conseiller
L’objectif d’Arcad est d’être un pôle de ressources et d’échanges de tous les modes de création et d’expression. Elle peut soit vous conseiller dans vos démarches de Mécénat soit recevoir vos dons dans le cadre d’un partenariat de Mécénat que vous envisagez.
