LA MAISON DES ARTISTES :

LA SOLIDARITE ET LA SECURITE SOCIALE

DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

 

 

 

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France.

 

Une maison, deux missions

Mission de solidarité professionnelle : La Maison des Artistes remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information.

 

Association La Maison des Artistes

11 rue Berryer 75008 PARIS

01 42 25 06 53

contacts@lamaisondesartistes.fr

 

Mission de solidarité nationale : La Maison des Artistes est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens. A ce titre, elle collecte pour le compte de l’Urssaf, les cotisations sociales dues par les artistes pour la vente d’œuvres originales graphiques et plastiques et les diffuseurs pour l’achat, la revente d’œuvres ou la rémunération d’artistes identifiés à La Maison des Artistes. Services administratifs de La Maison des Artistes 90 avenue de Flandre 75019 PARIS 01 53 35 83 63 contacts@secu-mda.org

 

 

Se déclarer, une obligation légale

Les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de s’identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS > obtention d’un n° d’ordre artiste auteur MdA) et de se déclarer auprès de leur Centre des Impôts en BNC en vertu des lois fiscales (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 – DB 5 G-11 du CGI > obtention d’un n° de SIREN-SIRET) afin d’être reconnu administrativement.

 

Les diffuseurs (galeriste, organisateur privé ou public d’expositions, administrateur de site Internet dédiés à la vente d’œuvres d’art originales, etc.) sont dans l’obligation dès qu’ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu’ils versent une rémunération à un artiste de s’identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes (obtention d’un n° d’ordre diffuseur MdA).

 

L’Association : la force de l’union

 

Les artistes identifiés professionnels peuvent adhérer à l’association et, pour 25€ minimum par an, bénéficier des services suivants : information et conseils professionnels, fond de solidarité, Pass musées + réductions fournisseurs, consultations juridiques et comptables gratuites, accès à l’annuaire professionnel www.artistescontemporains.org (15€ définitifs)…

 

La Maison des Artistes constitue pour les artistes plasticiens un lieu d’identité professionnelle : 17 000 artistes ont choisi d’adhérer à l’association. Ce nombre est en constante progression. L’association enregistre chaque année plus d’un millier de nouvelles adhésions.

 

 

en savoir ++++

 

• • présentation rôle/fonction de La Maison des Artistes
• • étapes d'inscription à La MDA
• • présentation de la MDA
• • déclaration début d'exercice pour un artiste
• • déclaration diffuseurs droits d'auteur et rémunérations
• • indications facture
• • Comment établir une facture?
• • questions les plus posées
• • déclaration diffuseur chiffre d'affaires & commissions sur vente

 

 

 

 

• Pour toutes informations complémentaires: Contact Virginie Baro